Le Livre

Plus personne n'ignore qu'il est fondamental pour les pensionnés de demain d'envisager la constitution d'une pension complémentaire. Le vieillissement de la population belge pose un énorme défi. En effet, l'augmentation du nombre de retraités et la réduction de la population active provoquent une charge financière insupportable pour les travailleurs. Il est donc urgent de connaître, dès aujourd'hui, toutes les possibilités qui s'offrent en matière de pensions complémentaires.

La question est de savoir comment faire en pratique pour s'assurer un niveau de vie équivalent à celui connu durant la vie active. Dans leur ouvrage, les auteurs, Delphine CASTIAUX et Marie-Pierre DONEA dévoilent le fonctionnement, les avantages et les obligations de la nouvelle loi sur les pensions complémentaires (LPC) tant sur le plan social que sur le plan fiscal. Cette loi, dite loi Vandenbroucke, a vu le jour en 2003 et remplace l'ancienne loi Colla qui date de 1995.

Cette nouvelle loi sur les pensions complémentaires offre aux salariés et aux dirigeants d'entreprise la possibilité de se constituer une pension complémentaire par l'intermédiaire de l'entreprise au service de laquelle ils travaillent. L'initiative de la pension complémentaire est donc laissée, dans le cadre de la loi Vandenbroucke, à l'entreprise ou au secteur. En d'autres termes, le salarié ou le dirigeant d'entreprise qui travaille au sein d'une société et qui ne prévoit pas d'engagements de pension ne pourra pas bénéficier des avantages liés à la LPC. Ces travailleurs n'auront d'autre choix que de se constituer eux-mêmes un complément de pensions par le recours à l'assurance-vie individuelle ou à l'épargne-pension.

À côté de cette réforme des pensions complémentaires, le Gouvernement a également revu le système de la pension libre complémentaire pour indépendants (la PLCI) qui est désormais intégrée dans le deuxième pilier des pensions, les pensions complémentaires.

Ces deux grandes réformes sont, pour l'essentiel, entrées en vigueur le 1er janvier 2004.

Dans la première partie de leur ouvrage, Delphine Castiaux et Marie-Pierre Donéa abordent le volet social de la loi, les aspects fiscaux et parafiscaux des engagements collectifs de pension, ainsi que ceux des engagements individuels de pension.

La deuxième partie est, quant à elle, consacrée à la pension libre complémentaire des indépendants. Les auteurs traiteront successivement du nouveau régime de la PLCI et les pensions spécifiques des médecins, dentistes, pharmaciens, notaires, avocats et huissiers de justice.

La troisième partie brosse un aperçu des aspects du droit européen et du droit international.

Grâce à ce guide résolument pratique, que vous soyez salarié, indépendant ou responsable DRH, vous serez à même de choisir quelle est votre solution idéale.

Signalons que cet ouvrage est complété par un index et un lexique qui a pour but de définir brièvement les notions utilisées dans la matière des pensions complémentaires afin que le lecteur puisse disposer des clefs de lecture adéquates.


Les auteurs

Delphine Castiaux est licenciée en droit (U.C.L.) et diplômée d'études spécialisées en droit social (U.L.B.). Elle est inscrite au Barreau de Nivelles depuis 1999, et exerce ses activités dans le domaine du droit du travail et du droit de la sécurité sociale.

Marie-Pierre Donéa est licenciée en droit (Ulg) et en sciences fiscales (E.S.S.F.). Elle a débuté sa carrière auprès du SPF Finances-secteur T.V.A. Elle a ensuite rejoint le Barreau de Bruxelles où elle pratique les matières fiscales.

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