Éditeur: Les Études hospitalières ISBN: 2-84874-004-3 Format: 160 x 240 Nombre de pages: 144 Date de publication: février 2004 Prix de vente indicatif: 22,56 EUR 2e édition

Le livre
La deuxième édition de Réflexions pour l'hôpital démontre le succès des suggestions proposées par l'auteur afin de sauver le service public hospitalier. Auteur d'une trentaine d'ouvrages, dont beaucoup de réflexions, Jean-Marie Clément, ancien haut fonctionnaire de la santé et ancien directeur d'hôpital, est actuellement professeur associé à l'université Paris VIII où il enseigne le droit hospitalier et médical.Les propos qu'il tient dans cet ouvrage tombent à pic puisque chacun se sent concerné par l'avenir de l'hôpital.

L'auteur
Jean-Marie Clément, ancien directeur d'hôpital et ancien membre de l'Inspection générale des affaires sanitaires et sociales, est professeur de droit hospitalier et médical à l'université Paris 8. Spécialiste reconnu du droit hospitalier, auteur de nombreux ouvrages, il est directeur de la rédaction de La Gazette de l'Hôpital, des Fiches de la jurisprudence hospitalière, des Fiches de droit hospitalier et codirecteur de la Revue générale de droit médical. Il dirige également le Service juridique des Études Hospitalières.

Sommaire

AVANT-PROPOS

CHAPITRE PREMIER. LES TENDANCES RÉCENTES DE L'ÉVOLUTION DU DROIT DE LA SANTÉ: LES MISSIONS PUBLIQUES DE LA SÉCURITÉ SANITAIRE
1. Le recentrage des missions publiques
1.1. La politique pragmatique
1.2. Une architecture juridique hétérogène
1.3. Un essai d'unification: l'Agence de sécurité sanitaire
2. La protection des personnes
2.1. Les lois bioéthiques
2.2 Le droit des malades
2.3. Une jurisprudence favorable aux malades
3. La réorganisation de l'offre de soins
3.1. Le constat
3.2. Les mesures d'intervention de l'État
4. Les ordonnances du 24 avril

CHAPITRE II. L'ÉCHEC DE L'ADMINISTRATION ÉTATIQUE, DE L'ADMINISTRATION ÉTATIQUE À LA GESTION MÉDICALISÉE
1re partie: L'administration étatique ou la séduction d'une maîtrise macro-économique des dépenses hospitalières
1. Les fondements
1.1. Le fondement philosophique
1.2. Le fondement politique
1.3. Le fondement sociologique
1.4. Le fondement économique
2. La mise en oeuvre
2.1. L'encadrement réglementaire de la gestion des hôpitaux
2.2. L'intervention directe des autorités étatiques dans le fonctionnement des hôpitaux
3. Les conséquences
3.1. La hiérarchisation des relations de travail
3.2. La lutte pour le pouvoir s'appuie sur l'influence plus que sur la compétence
3.3. Le triomphe de la notoriété au détriment de la responsabilité

2e partie: La gestion médicalisée ou le retour à une maîtrise micro-économique des dépenses hospitalières
1. Les fondements
1.1. Les fondements philosophiques
1.2. Les fondements politiques
1.3. Les fondements sociologiques
1.4. Les fondements économiques
2. La mise en oeuvre
2.1. L'outil d'analyse: le PMSI
2.2. La contractualisation interne
3. Les conséquences
3.1. Le risque d'éclatement des décisions
3.2. Les dangers d'une rentabilisation prioritaire
3.3. Les dérives d'une rentabilisation par le rejet des prestations non rentables

CHAPITRE III. LES LIMITES D'UN MODE DE DÉVELOPPEMENT TECHNICISTE: L'HÔPITAL PUBLIC VICTIME DE SON EFFICACITÉ!...
1. La relation sans fin entre croyance en l'efficacité et objectif techniciste
1.1. Le recours aux grands centres hospitaliers
1.2. L'abandon du service public de proximité
2. L'exclusivité de l'objectif technique est un facteur de fragilité
2.1. Le "toujours plus" thérapeutique engendre une insatisfaction permanente qui fragilise l'hôpital
2.2. Le caractère dispendieux de la médecine hospitalière

CHAPITRE IV. UNE POLYARCHIE PROCHE DE L'ANARCHIE: LE POUVOIR DÉCISIONNEL ÉCLATÉ
1re partie: Le constat: un processus décisionnel complexe et largement dominé par les représentants de l'État
1. Un processus décisionnel éclaté
1.1. La décision financière appartient à l'État
1.2. La décision politique appartient au conseil d'administration
1.3. La décision organisationnelle appartient au directeur
1.4. La décision technique appartient aux médecins
2. Un processus décisionnel descendant
2.1. Du concept d'administration au détriment de celui de gestion
2.2. Les critères décisionnels tiennent plus compte de l'influence que de la compétence
3. Un processus décisionnel contrarié
3.1. Des contre-pouvoirs sans responsabilité
3.2. Une participation de réaction plutôt que d'action

2e partie: L'espoir: le renouveau décisionnel par l'accréditation et la contractualisation
1. Le pouvoir décisionnel rénové par l'accréditation
2. Le pouvoir décisionnel rénové par la contractualisation
3. Le processus décisionnel libéré par la délégation de gestion
4. La rénovation du management hospitalier

CHAPITRE V. L'ORGANISATION MÉDICALE TERRITORIALE: UN OBSTACLE AU DÉVELOPPEMENT DE L'HÔPITAL
1. La territorialisation entraîne une répartition ambiguë des responsabilités et une organisation incohérente
1.1. Le flou dans la répartition des responsabilités
1.2. Une organisation incohérente
2. La territorialité médicale induit la hiérarchisation des fonctions
2.1. L'absence de pouvoir de nomination du chef de service
2.2. Les restrictions de liberté thérapeutique des médecins non permanents
3. La fin du binome médecin-lits et le retour au colloque singulier médecin-malade
3.1. Le médecin n'est pas le gestionnaire des lits
3.2. Le médecin référent : responsable du malade

CHAPITRE VI. UN ABANDON DE LA PROXIMITÉ: LE RECUL DU SERVICE PUBLIC
1. Les arguments en faveur des hôpitaux de proximité
1.1. Les arguments sécuritaires
1.2. Les arguments économiques
2. Les propositions pour l'hospitalisation de proximité
2.1. La sauvegarde d'un service public local
2.2. L'aménagement du territoire
3. Les propositions de réformes à apporter à la loi hospitalière
3.1. Redonner au maire-président les pouvoirs de décision
3.2. Imposer l'adhésion des médecins à des filières de soins
3.3. Exiger la constitution de réseaux de soins
3.4. Encourager la complémentarité
3.5 Donner aux hôpitaux de proximité les moyens financiers nécessaires à leur mission
3.6 Placer les ARH sous le contrôle démocratique des élus

CHAPTITRE VII. LA COMPLÉMENTARITÉ RECHERCHÉE: UNE QUÊTE DIFFICILE
1. Le champ de la complémentarité public-privé
1.1. La complémentarité en logistique
1.2. La complémentarité des soins
2. Les éléments de faisabilité de la complémentarité public-privé
2.1. La complémentarité public-privé permet le maintien des soins de proximité
2.2. La complémentarité public-privé se heurte à des fonctionnements opposés
3. Les outils juridiques nombreux
3.1. La diversité des structures juridiques...
3.2. ...qui peuvent être imposées par les pouvoirs publics
4. L'inadaptation aux réalités
4.1. L'absence de véritable pouvoir décisionnel
4.2. L'inefficace intervention de l'État

CHAPITRE VIII. UNE RAISON D'ESPÉRER: LA RECONNAISSANCE DES DROITS DES PATIENTS
1. La reconnaissance du droit des patients
1.1. La confirmation des droits élémentaires
1.2. L'accession aux droits du consommateur
2. La mise en exergue des droits du patient
2.1. L'intervention des patients dans les instances
2.2. L'alignement du juge administratif sur le juge judiciaire

POSTFACE: "HÔPITAL 2007": UN GRAND DESSEIN POUR L'HÔPITAL?
1. Le rapport sur la modernisation des statuts de l'hôpital public et de sa gestion sociale
2. Le rapport sur les CHU: restaurer l'attractivité des CHU et leur partenariat avec le monde de la santé et de l'université
2.1. La clarification des relations CHU-Université
2.2. Des statuts et une organisation assouplis et rénovés

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