Éditeur : Éditions de la Chambre de Commerce et d'Industrie Collection : Guide pratique Nombre de pages : 407 ISBN : 2-930287-44-6 Date de publication : 2004 Prix de vente : 42 EUR (TVA et frais d'envoi inclus) Site Web de l'éditeur : www.ecci.be

Le livre
Maîtriser l'impôt des sociétés est une des clés majeures qui permet d'assurer une bonne gestion financière de l'entreprise, et tout chef d'entreprise et homme de chiffres (expert-comptable, directeur financier…) souhaitent optimaliser sa mise en pratique.

C'est dans une optique essentiellement didactique et pratique que les auteurs, Dominique DARTE et Yves NOEL, ont rédigé Maîtriser l'I. Soc, un ouvrage complet, clair, truffé d'exemples, de tableaux et de schémas chiffrés. Il est écrit dans un langage qui se veut simple mais précis, ce qui le rend accessible tant aux spécialistes fiscaux qu'aux professeurs et étudiants.

Cet ouvrage de référence est construit sur base de la déclaration 2004 de l'I. Soc. Il s'articule sur cinq parties, complétées par une table des matières extrêmement détaillée, ainsi qu'un index des mots clés.

Les contribuables assujettis à l'impôt des sociétés sont tenus de remettre, chaque année, une déclaration relative aux revenus imposables de la période concernée. C'est cette même déclaration qui permettra à l'administration d'établir la dette d'impôt et de procéder à son enrôlement, sur base des données transmises par la société. Cette déclaration doit bien entendu respecter certaines conditions. C'est l'objet de la 1re partie, où les auteurs analysent les points suivants :
   - qui doit souscrire une déclaration à l'impôt des sociétés?
   - dans quel délai la déclaration doit-elle être souscrite?
   - quelles sont les conditions de formes à respecter?
   - etc.

Ces premières bases légales clairement définies permettent d'introduire une 2e partie extrêmement détaillée, où les approches comptable, juridique et fiscale se combinent pour apporter un maximum d'informations et d'analyses. On étudie alors cette problématique centrale : comment déterminer le résultat fiscal? C'est bien sûr le résultat comptable qui constitue le point de départ du processus de la détermination de la base imposable à l'impôt des sociétés. Ce résultat devra ensuite faire l'objet de nombreuses réductions, redressements et déductions. Ainsi, les auteurs abordent tour à tour les matières suivantes :
   - le mouvement des bénéfices réservés imposables;
   - les dépenses non admises;
   - les dividendes attribués dans le cadre de distribution simple ou de diverses restructurations de sociétés;
   - la non-déduction des pertes de l'année sur les bénéfices provenant d'avantages anormaux ou bénévoles;
   - la ventilation du résultat fiscal d'après sa provenance.

Les déductions fiscales font l'objet de la 3e partie, où les auteurs illustrent ces opérations à l'aide d'un exemple mettant en situation une société fictive. Dynamique et didactique, cette partie répond à maintes questions essentielles :
   - quels sont les éléments non imposables?
   - quels sont les revenus définitivement taxés et les revenus mobiliers exonérés?
   - quel est le sort des pertes récupérables dans les divers cas de restructurations de sociétés ?
   - la déduction pour investissement;
   - etc.

La 4e partie, quant à elle, est réservée au calcul de l'impôt. Les auteurs rappellent, au préalable, qu'à partir de l'exercice d'imposition 2004, les bénéfices qu'une société recueille de son établissement situé dans un pays sans convention sont soumis à l'impôt des sociétés conjointement aux revenus belges.
   Quelques sujets à relever :
   - le taux de base;
   - le taux progressif;
   - les taux particuliers;
   - la majoration en cas d'absence ou d'insuffisance de versements anticipés;
   - le sort réservé aux versements anticipés;
   - la cotisation distincte pour commission secrète.

Dans la 5e partie, les auteurs analysent - et c'est là un des attraits supplémentaires de l'ouvrage - les nouvelles règles liées à la réserve immunisée pour investissement. Un exemple d'application pratique parachève les explications et rappelle au lecteur qu'il trouvera, sur le site www.ecci.be, un classeur Excel qui permet de calculer automatiquement le montant de la réserve d'investissement.

Les auteurs
Maîtriser l'I. Soc est un ouvrage rédigé par deux spécialistes de haut vol :
   Dominique DARTE est inspecteur principal au Centre de Formation des Contributions Directes de Liège, professeur d'impôt des sociétés à la Chambre Comptable Belge et en graduat en comptabilité, licencié en sciences économiques de l'Université de Liège, diplômé en droit fiscal à HEC Liège.
   Yves NOEL est professeur de fiscalité et de comptabilité à la Haute Ecole de la Ville de Liège (ECCSAC), licencié en sciences commerciales à HEC Liège, conseiller en entreprises, collaborateur du bureau comptable Leveugle. Il est également l'auteur de deux ouvrages actuellement disponibles aux Éditions de la Chambre de Commerce et d'Industrie : La comptabilité avec Bob Software, rédigé avec Vincent CHARLIER, et Maîtrisez BOB-OLE.

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